
HONORAIRES
Transparence et clarté dans la fixation des Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance avec ses clients, le Cabinet aborde la question des modalités de son intervention dès le premier rendez-vous, après avoir pris connaissance de l’affaire.
Le premier rendez-vous client est facturé au coût forfaitaire de 100€ HT soit 120€ TTC (pour le premier rendez-vous). Si les relations devaient se poursuivre, ce montant sera déduit du montant total fixé dans la convention d’honoraires et/ou la lettre de mission.
Les honoraires sont déterminés en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires ou une lettre de mission sera passée entre le cabinet de Maître Ghislain DARRIET et le client.
Il existe plusieurs modes de fixation d’honoraires :
Un honoraire au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Un honoraire forfaitaire :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Un honoraire de résultat :
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique :
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
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